Conseil

Dans le domaine règlementaire de l’eau

L’industrie de l’énergie hydroélectrique ainsi que l’usage générale de l’eau sont notamment régis en France par la ‘Loi sur l’eau’ et le Code de l’Environnement. La compréhension et la bonne application des droits et contraintes règlementaires est indispensable au bon déroulement de votre projet.

Nous vous conseillons dans ces démarches, tant en termes techniques qu’administratifs :
-Obtention ou prorogation d’Autorisation Préfectorale
-Renouvellement de concessions
-Reconnaissance de droits fondés en titre
-Elaboration de règlements d’eau
-Mise en conformité avec le Code de l’Environnement